Demander u certificat de capacité à mariage en Algérie
Vous avez la nationalité néerlandaise, vous résidez en Algérie et vous avez besoin d’un certificat de capacité à mariage (شهادةالقدرةعلىالزواج)? Si vous n’avez jamais résidé aux Pays-Bas et que vous souhaitez vous marier en Algérie, vous pouvez demander ce certificat en personne auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Alger.
Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre certificat de capacité à mariage en personne.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Pour demander un certificat de capacité à mariage, vous devez fournir un certain nombre de documents vous concernant vous-même mais aussi votre partenaire, dont les données apparaîtront sur ce document.
Documents à fournir par vous-même et votre partenaire
- Carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- Certificat d’inscription auprès de votre commune de résidence mentionnant votre adresse.
Si cela n’existe pas dans le pays où vous résidez, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Acte de naissance ou copie intégrale de cet acte.
- Déclaration officielle d’une instance publique néerlandaise ou étrangère attestant que vous n’êtes pas marié(e)((attestation de célibat).
Il ne peut pas s’agir d’une déclaration sur l’honneur ni d’un document notarié. - En cas de mariage ou de partenariat enregistré passé:
- preuve de divorce (acte de divorce ou décision de justice)
ou - preuve de rupture d’un partenariat enregistré
ou - acte de décès
- preuve de divorce (acte de divorce ou décision de justice)
Dans certains cas, il faut faire traduire et légaliser les documents délivrés par une instance non néerlandaise.
Une fois toutes les pièces réunies, imprimez-les et emportez-les à votre rendez-vous.
Étape 2 : Prendre rendez-vous
Il est obligatoire de prendre un rendez-vous en ligne.
Étape 3 : Payer le certificat (l'attestation)
Un certificat consulaire coûte 30 euros. Ce montant est à acquitter au moment du dépôt de la demande.
Veuillez consulter la liste des tarifs consulaires pour connaître les modalités de paiement.
Étape 4 : Réception du certificat (l'attestation)
L'accueil est ouvert les lundis et mercredis de 9h à 12h. Le certificat vous est généralement remis le jour même. Dans le cas contraire, vous convenez lors du rendez-vous de la date à laquelle vous pouvez revenir le chercher.
Consultez les jours de fermeture de l’ambassade (en Anglais).
Le certificat est un formulaire plurilingue en néerlandais, anglais, français et allemand. Au verso du formulaire se trouve en outre une explication en espagnol, en grec, en italien, en portugais et en turc. Si vous avez besoin du certificat dans une autre langue, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté. Renseignez-vous auprès de l’instance qui exige le certificat pour savoir si vous devez faire légaliser le certificat ou sa traduction.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
Voir aussi
L'attestation consulaire (informations en anglais)