Demander un passeport ou une carte d’identité néerlandaise si vous résidez en France
Si vous résidez en France et que vous souhaitez demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais, procédez selon les étapes suivantes.
Étape 1 : Générer votre propre liste de contrôle
Un certain nombre de documents sont nécessaires pour demander un passeport ou une carte d'identité. Votre liste de contrôle vous permettra de vérifier lesquels. Faites une liste pour chaque demande, par exemple une liste pour votre propre demande et une autre pour celle de votre enfant. La liste de contrôle est disponible en anglais.
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Passez ensuite à l'étape 2.
Étape 2 : Vérifier les exigences complémentaires
Selon votre liste de contrôle (générée à l'étape 1), pour demander un passeport ou une carte d’identité vous avez besoin des documents français suivants, si nécessaire légalisés et traduits.
Vous devez prouver que vous résidez légalement en France. À cet effet, vous devez fournir un des documents suivants :
- une copie de votre Carte vitale
- une copie de votre avis d’imposition ou d’une facture d’électricité comportant vos nom et adresse
Si vous faites une première demande de passeport ou de carte d’identité pour votre nouveau-né, son acte de naissance vaut comme preuve de séjour légal.
Si vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité pour votre enfant mineur, veuillez utiliser la preuve de séjour légale du ou des parents néerlandais.
Si votre acte de naissance ou de mariage a été dressé en France, il n’est pas nécessaire de le faire légaliser.
Pour un autre document émis par les autorités françaises ou si votre document a été délivré par un autre pays,
Si votre document a été délivré par un autre pays, vérifiez si la légalisation est nécessaire (informations en anglais).
Les documents établis en néerlandais, anglais, allemand ou français ne nécessitent pas de traduction.
Les documents établis dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté. Les extraits plurilingues d’actes d’état civil (formulaires en 9 langues) ne nécessitent pas de traduction.
Si vous possédez uniquement la nationalité néerlandaise, vous avez plus de 18 ans et votre carte d’identité ou votre passeport néerlandais est périmé depuis plus de 2 ans, vous devez prouver que vous n’avez pas la nationalité française. Pour plus d’informations, consultez la page Majeur en France avec un document d’identité périmé depuis plus de 2 ans.
Étape 3 : Prendre rendez-vous
Après avoir réuni tous les documents nécessaires, tels qu’indiqués sur votre liste de contrôle (cf. étape 1), et vérifié qu’ils sont conformes aux exigences posées (cf. étape 2), vous pouvez prendre rendez-vous en France ou aux Pays-Bas. Si vous faites à la fois une demande de passeport et de carte d’identité, prenez un rendez-vous séparé pour chaque type de document.
Rendez-vous en France
Munissez-vous de l’ensemble des documents nécessaires, tels qu’indiqués sur votre liste de contrôle. Imprimez également cette liste et présentez-la lors de votre rendez-vous. Les documents suivants sont indispensables pour le traitement de votre demande :
- Formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport complété, imprimé et signé (disponible en néerlandais et en anglais).
- Formulaire d’autorisation pour le parent ou tuteur légal d’un demandeur mineur (disponible en néerlandais et en anglais). En cas de demande de passeport pour un enfant de moins de 18 ans ou de carte d’identité pour un enfant de moins de 12 ans, le parent qui ne peut pas être présent doit remplir et signer le formulaire d’autorisation et fournir une copie de son passeport ou de sa carte d’identité sur laquelle figurent la date et sa signature.
- Passeport ou carte d’identité. Munissez-vous de tous vos passeports et cartes d’identité néerlandais et étrangers, y compris expirés.
Prendre rendez-vous auprès de l’ambassade à Paris
Modifier ou annuler un rendez-vous
Après avoir pris rendez-vous, vous recevez une confirmation par e-mail avec un lien vous permettant de modifier ou d'annuler ce rendez-vous.
Rendez-vous aux Pays-Bas
Vous pouvez faire une demande de passeport ou de carte d'identité auprès d'une commune frontalière aux Pays-Bas. Dans ce cas, les étapes 4 et 5 ne vous concernent pas.
Vous pouvez faire une demande de passeport ou de carte d'identité au guichet spécial de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol. Dans ce cas, les étapes 4 et 5 ne vous concernent pas.
Rendez-vous dans un pays voisin
Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès d'une ambassade des Pays-Bas dans un pays voisin, par exemple auprès
- Luxembourg (informations en anglais)
- Barcelona (VFS Global, informations en anglais)
- Suisse (Berne, informations en anglais)
- Allemagne (informations en anglais)
Suivez les étapes 3 à 5 sur la page du pays voisin pour prendre rendez-vous. Vous pouvez ignorer les étapes 4 et 5 ci-dessous.
Étape 4 : Se rendre au rendez-vous
Vous devez vous présenter en personne pour faire votre demande de passeport ou de carte d’identité. Cela vaut aussi pour les personnes mineures.
Munissez-vous de l’ensemble des documents nécessaires, tels qu’indiqués sur votre liste de contrôle personnelle (documents originaux ou copies).
Le cas échéant, veillez à présenter le document traduit ou légalisé.
Pour connaître les frais afférents à une demande de passeport ou de carte d’identité et les modalités de paiement, consultez les tarifs consulaires en France.
Les frais sont moindres pour une demande auprès d’une commune frontalière néerlandaise ou du guichet de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol.
Non. Vous pouvez provisoirement conserver l’ancien document si vous en avez besoin.
Quand faut-il rendre l’ancien passeport ou carte d’identité ?
Si vous venez retirer votre nouveau passeport ou carte d’identité, vous rendez l’ancien document à ce moment-là.
Si vous demandez l’envoi de votre nouveau passeport ou carte d'identité par courrier, vous devez d’abord envoyer l’ancien document à l’ambassade. Votre nouveau document vous est ensuite expédié. Dans l’intervalle, vous ne disposez donc pas de passeport ou de carte d’identité. Si vous souhaitez conserver votre ancien document, informez-en l’ambassade.
Attention : Il n'est pas possible de vous faire envoyer votre nouvelle carte d'identité à votre domicile.
Mon ancien passeport comporte un permis de séjour ou un visa, que faire ?
Si votre ancien passeport comporte un permis de séjour ou un visa en cours de validité que vous souhaitez encore utiliser, signalez-le lors de sa remise. Les pages concernées ne seront pas invalidées.
Étape 5 : Retrait ou envoi du passeport ou de la carte d’identité
Votre nouveau document est généralement prêt dans un délai de 4 semaines. Si votre demande nécessite un justificatif supplémentaire, vous en êtes informé(e). Le délai de délivrance peut alors dépasser les 4 semaines. Vous disposez de trois mois pour retirer votre passeport ou votre carte d’identité. Passé ce délai, le document sera détruit.
Vous pouvez retirer votre nouveau passeport ou carte d’identité auprès de l’ambassade à Paris aux jours et horaires suivants :
- lundi : 9 h 40 - 12 h 20 et 13h20 - 16 h 00
- mardi : 9 h 40 - 12 h 20 et 13 h 20 - 16 h 00
- mercredi : 9 h 40 - 12 h 20 et 13 h 20 - 16 h 00
- jeudi : 9 h 40 - 12 h 20 et 13h20 - 16 h 00
- vendredi : 9 h 40 - 12 h 20 et 13 h 20 - 16 h 00
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vérifiez les jours de fermeture jours de fermeture (informations en anglais)
Vous pouvez demander l’envoi de votre nouveau passeport par courrier recommandé (La Poste). Les frais sont de 5 euros.
Vous ne pouvez pas vous faire envoyer votre nouvelle carte d'identité. Vous devez le récupérer en personne.
Contact
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Contactez-nous (informations en anglais).