Déclarer une naissance en France
Si votre enfant naît en France, vous devez y déclarer sa naissance. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez également déclarer la naissance aux Pays-Bas. La reconnaissance de l’enfant peut être effectuée en France ou aux Pays-Bas.
Déclaration de naissance
La naissance doit toujours être déclarée dans le pays où l’enfant naît. Les modalités diffèrent selon les pays. Si vous résidez aux Pays-Bas et que l’enfant naît à l’étranger, vous devez aussi déclarer la naissance aux Pays-Bas.
Si votre enfant naît en France, vous devez y déclarer la naissance auprès de la mairie de la commune française concernée. La naissance ne peut pas être déclarée auprès de l’ambassade des Pays-Bas.
Si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous pouvez faire transcrire l’acte de naissance français à l’état civil néerlandais. Vous devez pour cela vous adresser à la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye. Cette démarche n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’un extrait de cet acte. La transcription de l’acte n’entraîne pas l’inscription de votre enfant sur le Registre des non-résidents (RNI).
Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez aussi déclarer la naissance aux Pays-Bas. Vous devez pour cela faire enregistrer l’acte de naissance étranger dans votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune actualisera vos données personnelles et celles de votre enfant au Registre de la population (BRP) (informations en anglais).
Reconnaissance d’un enfant
Vous pouvez reconnaître un enfant dont vous n’êtes pas le père légal. Vous déclarez alors être le parent de cet enfant.
Si vous êtes marié et que l’acte de naissance de votre enfant mentionne votre nom comme père, la reconnaissance n’est pas nécessaire.
Si vous n’êtes pas marié ou que vous avez un partenariat enregistré de droit français (PACS), vous devez reconnaître votre enfant, avant ou après sa naissance, auprès de la commune.
- Si l’enfant a moins d’un an au moment de la reconnaissance, vous obtenez alors automatiquement l’exercice de l’autorité parentale au titre de père.
- Si l’enfant a plus d’un an au moment de la reconnaissance, vous et votre partenaire devez déposer une déclaration conjointe auprès du tribunal demandant l’exercice commun de l’autorité parentale.
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez la nationalité néerlandaise, ou si vous résidez aux Pays-Bas, vous pouvez toujours reconnaître aux Pays-Bas votre enfant né en France. Vous devez pour cela vous adresser à la commune ou à un notaire. Vous pouvez charger un tiers d’effectuer cette démarche en lui donnant une procuration dressée par un notaire. La reconnaissance ne peut pas être effectuée auprès de l’ambassade ni du consulat général des Pays-Bas.
La reconnaissance n’entraîne pas automatiquement l’exercice de l’autorité parentale. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant aux Pays-Bas, consultez le site www.rijksoverheid.nl (en néerlandais).
Pour en savoir plus
En savoir plus sur la naissance d’un enfant à l’étranger (informations en anglais).
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