Déclarer une naissance en Guinée
Si votre enfant naît en Guinée, vous devez y déclarer sa naissance. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez également déclarer la naissance aux Pays-Bas. La reconnaissance de l’enfant peut être effectuée en Sénégal ou aux Pays-Bas.
Déclaration de naissance
La naissance doit toujours être déclarée dans le pays où l’enfant naît. Les modalités diffèrent selon les pays. Si vous résidez aux Pays-Bas et que l’enfant naît à l’étranger, vous devez aussi déclarer la naissance aux Pays-Bas.
Si votre enfant naît en Guinée, vous devez y déclarer la naissance.
Si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous pouvez faire transcrire l’acte de naissance français à l’état civil néerlandais. Vous devez pour cela vous adresser à la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye. Cette démarche n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’un extrait de cet acte. La transcription de l’acte n’entraîne pas l’inscription de votre enfant sur le Registre des non-résidents (RNI).
Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez aussi déclarer la naissance aux Pays-Bas. Vous devez pour cela faire enregistrer l’acte de naissance étranger dans votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune actualisera vos données personnelles et celles de votre enfant au Registre de la population (BRP) (informations en anglais).
Reconnaissance d’un enfant
Vous pouvez reconnaître un enfant dont vous n’êtes pas le père légal. Vous déclarez alors être le parent de cet enfant.
Si vous n’êtes pas marié, vous pouvez en tant que père reconnaître votre enfant en l’inscrivant vous-même auprès de la commune. Le cas échéant, vous pouvez le reconnaître ultérieurement.
La reconnaissance ne peut pas être effectuée auprès de l’ambassade ni du consulat général des Pays-Bas.
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez la nationalité néerlandaise, ou si vous résidez aux Pays-Bas, vous pouvez toujours reconnaître aux Pays-Bas votre enfant né en Guinea. Vous devez pour cela vous adresser à la commune ou à un notaire. Vous pouvez charger un tiers d’effectuer cette démarche en lui donnant une procuration dressée par un notaire. La reconnaissance ne peut pas être effectuée auprès de l’ambassade ni du consulat général des Pays-Bas.
La reconnaissance n’entraîne pas automatiquement l’exercice de l’autorité parentale. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant aux Pays-Bas, consultez le site www.rijksoverheid.nl (en néerlandais).
Pour en savoir plus
En savoir plus sur la naissance d’un enfant à l’étranger (informations en anglais).
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