Délai de décision
L’IND a 12 semaines pour prendre une décision. A l'heure actuelle, les délais de traitement d'un recours peuvent être prolongés
Une fois sa décision prise, l’IND en informe la personne ayant déposé le recours (vous-même ou un tiers). Les démarches à faire dépendent de la décision.
Recours accepté
Si l’IND accepte votre recours, votre demande de visa est finalement acceptée. Vous avez 6 mois pour vous rendre aux Pays-Bas avec votre visa. Ce délai court à partir de la date de réception du message de l’IND.
Étapes à suivre pour obtenir votre visa :
Retournez à l’endroit où vous avez déposé votre demande de visa. Attendez pour cela au moins une semaine après avoir reçu le message de l’IND de sorte que le service concerné soit prêt à vous recevoir.
Si vous avez fait votre demande auprès d’une ambassade ou d’un consulat général, voyez comment prendre rendez-vous auprès d’une ambassade ou d’un consulat général (informations en anglais).
Si vous avez fait votre demande par l’intermédiaire de VFS Global ou de TLScontact, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Regardez sur le site de VFS Global (informations en anglais) ou sur celui de TLScontact (informations en anglais) à quel moment vous pouvez vous présenter.
Munissez-vous des documents suivants lors du rendez-vous :
- un document de voyage en cours de validité, par exemple votre passeport
- un certificat d’assurance maladie
- votre réservation de vol
- le message de l’IND confirmant l’acceptation de votre recours. Si ce message indique que vous devez fournir des documents complémentaires, apportez-les également.
Vous n’avez pas à faire relever de nouveau vos empreintes digitales ni à apposer votre signature. Vous n’avez pas non plus à vous acquitter une nouvelle fois des droits de visa. Si vous passez par l’intermédiaire de VFS Global ou de TLScontact, vous devrez en revanche régler les frais de service.
Lorsque votre demande a été traitée, vous recevez un e-mail qui vous en informe. Cela dure généralement 15 jours mais dans certains cas cela peut prendre au maximum 45 jours.
En savoir plus sur le délai de traitement d’une demande de visa
Si vous passez par l’intermédiaire de VFS Global ou de TLScontact, vous convenez durant le rendez-vous du mode de remise, par retrait ou envoi, et des démarches afférentes.
Si vous avez fait votre demande auprès d’une ambassade ou d’un consulat général, vous pouvez, selon les pays, retirer vous-même votre passeport ou le faire envoyer. Pour voir les possibilités, séctionnez votre pays sur la page « Demander un visa Schengen » ou « Demander un visa de transit aéroportuaire » (informations en anglais).
Sélectionner votre pays sur la page Demander un visa Schengen (informations en anglais)
Sélectionner votre pays sur la page Demander un visa de transit aéroportuaire (informations en anglais)
Recours rejeté
Si l’IND rejette votre recours, vous ne recevez pas de visa. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours en justice. Les modalités sont indiquées sur le site internet de l’IND. Vous pouvez aussi déposer une nouvelle demande de visa.
Voir comment introduire un recours en justice (informations en anglais)
Demander un visa Schengen (informations en anglais)
Demander un visa de transit aéroportuaire (informations en anglais)
Contact
Pour toute question concernant les modalités ou le traitement de votre recours, prenez contact avec l’IND (informations en anglais).
Pour toute autre question, prenez contact avec le service d’assistance PaysBasMonde (informations en anglais).