Votre situation
Si vous acquérez volontairement une autre nationalité, vous perdez votre nationalité néerlandaise. C'est une conséquence inévitable prévue par la loi néerlandaise. Toutefois, certaines dérogations existent depuis le 1er avril 2003.
Dérogations
- Vous êtes né(e) dans le pays de votre autre nationalité et vous y résidez à la date à laquelle vous acquérez cette nationalité.
- Vous avez résidé 5 années consécutives dans le pays de votre autre nationalité avant votre 18ème anniversaire.
- Vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré avec une personne possédant cette nationalité.
Ces dérogations ne s'appliquent pas aux personnes ayant acquis la nationalité autrichienne qui perdent dans tous les cas leur nationalité néerlandaise.
Vous relevez de l'une des exceptions et vous avez acquis une autre nationalité en plus de la nationalité néerlandaise ? Dans ce cas, lisez la rubrique "Je possède deux nationalités".
Si vous possédez à la fois la nationalité néerlandaise et celle d’un autre pays et que vous résidez depuis 13 années consécutives hors de l’UE, d’Aruba, de Curaçao et de Sint Maarten, vous perdez votre nationalité néerlandaise si vous ne renouvelez pas votre passeport ou carte d’identité dans les 13 ans suivant sa date de délivrance. Cela ne s'applique pas si vous ou votre partenaire travaillez pour les pouvoirs publics néerlandais, d’Aruba, de Curaçao ou de Sint Maarten.
Brexit
Si vous avez la double nationalité et résidez au Royaume-Uni, le délai de 13 ans court à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’Union européenne à cette date. Si votre installation au Royaume-Uni est postérieure au 1er janvier 2021, le délai de 13 ans court à compter de votre date d’installation au Royaume-Uni.
Éviter la perte de la nationalité néerlandaise
Vous avez la double nationalité et vous vivez hors de l’UE, d’Aruba, de Curaçao et de Sint Maarten? Et vous voulez éviter de perdre la nationalité néerlandaise ? Veillez à renouveler votre carte d’identité ou votre passeport néerlandais dans les 13 ans suivant sa date de délivrance. Un renouvellement de passeport ou carte d’identité avant l’échéance de validité de 13 ans permet en effet de conserver la nationalité néerlandaise.
Au lieu de renouveler votre passeport ou votre carte d'identité, vous pouvez aussi demander un certificat de nationalité néerlandaise en évitant ainsi la perte de la nationalité néerlandaise. Pour obtenir un certificat de nationalité néerlandaise, il faut impérativement posséder ou avoir possédé une carte d’identité ou un passeport néerlandais.
Vous n'avez jamais été titulaire d'un passeport ou d'une carte d'identité néerlandais ? Et avez-vous acquis la nationalité néerlandaise par naturalisation ou par la procédure d'option ? Dans ce cas, vous pouvez indiquer la date à laquelle vous avez acquis la nationalité néerlandaise en présentant une preuve.
Attention : la délivrance d’un nouveau passeport ou carte d’identité peut prendre 3 mois à compter de la demande. Si la demande a été introduite avant l’échéance de validité de 13 ans mais que le passeport ou la carte d’identité est délivré au-delà, vous perdez votre nationalité néerlandaise. Vérifiez à quelle date votre passeport ou carte d’identité arrivera à l’échéance de validité de 13 ans, de sorte à obtenir un rendez-vous au moins 3 mois avant cette échéance.
Renouveler un passeport ou une carte d’identité auprès d’une ambassade ou d’un consulat
Faites votre demande de passeport ou carte d’identité auprès de l'ambassade ou du consulat général des Pays-Bas ou auprès d'une commune frontalière ou du guichet spécial de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol. Les personnes possédant plusieurs nationalités peuvent avoir besoin de documents complémentaires.
Attention : la délivrance d’un nouveau passeport ou carte d’identité peut prendre 3 mois à compter de la demande. Si la demande a été introduite avant l’échéance de validité de 13 ans mais que le passeport ou la carte d’identité est délivré au-delà, vous perdez votre nationalité néerlandaise. Contrôlez la date de validité de votre passeport ou carte d’identité de sorte à obtenir un rendez-vous au moins trois mois avant l'échéance.
Demander un passeport ou une carte d’identité si vous résidez à l’étranger (informations en anglais)
Demande de certificat de nationalité néerlandaise
Au lieu de renouveler votre passeport ou votre carte d'identité, vous pouvez également demander un certificat de nationalité néerlandaise en évitant ainsi la perte de la nationalité néerlandaise. Un certificat de nationalité néerlandaise coûte moins cher qu’un passeport ou une carte d’identité. Si votre carte d’identité ou passeport néerlandais est en cours de validité, vous pouvez demander ce certificat par e-mail. Le certificat de nationalité ne vous permet pas de voyager.
Pour obtenir un certificat de nationalité néerlandaise, il faut impérativement posséder ou avoir possédé une carte d’identité ou un passeport néerlandais.
Demander un certificat de nationalité néerlandaise si vous résidez à l’étranger (informations en anglais)
Perte de la nationalité néerlandaise par décision de l’autorité publique
Il est possible que vous soyez déchu(e) de votre nationalité néerlandaise suite à une décision des pouvoirs publics, par exemple parce que vous l’avez obtenue de manière frauduleuse ou que vous appartenez à un groupe menaçant la sécurité nationale.
Mon enfant peut-il perdre la nationalité néerlandaise ?
Si vous perdrez la nationalité néerlandaise, votre enfant mineur peut également perdre la nationalité néerlandaise. Cela se produit lorsque les deux parents n'ont plus la nationalité néerlandaise. Il existe des exceptions où votre enfant reste citoyen néerlandais.
En savoir plus sur la perte de la nationalité néerlandaise pour les enfants de moins de 18 ans (informations en anglais)
Recouvrer la nationalité néerlandaise
Si vous avez perdu votre nationalité néerlandaise, vérifiez ici comment la recouvrer.
Si vous n’êtes pas certain(e) de l’avoir perdue, vérifiez d’abord si cela est le cas (informations en anglais).
Informations complémentaires
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).