Comment recouvrer la nationalité néerlandaise ?

Contrôle de proportionnalité dans le cadre d’une procédure d’option

Si vous avez perdu la nationalité néerlandaise après 1993 et ne possédez la nationalité d’aucun autre État membre de l’UE, vous avez également perdu les droits dévolus aux citoyens de l’Union européenne tels que la libre circulation au sein des frontières de l’UE.

Si ces droits vous étaient nécessaires au moment où vous avez perdu la nationalité néerlandaise, par exemple pour vos déplacements professionnels, l’État néerlandais peut annuler la perte de votre nationalité sur la base d’un contrôle de proportionnalité.

Vous devez prouver que la perte de votre citoyenneté européenne vous était lourdement préjudiciable à la date à laquelle vous avez perdu votre nationalité néerlandaise. Il vous faut à cet effet fournir des justificatifs officiels prouvant vos liens avec un autre État membre de l’UE que les Pays-Bas à cette date. Les projets d’avenir abstraits ne sont pas des justificatifs valables. Le contrôle de proportionnalité est effectué dans le cadre d’une procédure d’option.

Conditions d’éligibilité au contrôle de proportionnalité

Remplissez le formulaire « Ai-je perdu ma nationalité néerlandaise ? » pour déterminer si vous êtes éligible au contrôle de proportionnalité. Les modalités de cette procédure et les justificatifs nécessaires sont indiqués à l’issue du questionnaire.

Ai-je perdu ma nationalité néerlandaise ?

La naturalisation

Si vous n’êtes pas éligible à la procédure d’option, vous pouvez peut-être recouvrer la nationalité néerlandaise par naturalisation.

Consultez ici toutes les modalités