L’examen de naturalisation à l'étranger

Vous êtes dispensé(e) de l’examen de naturalisation dans les cas suivants :

• Vous êtes moluquois et la loi sur le statut des Moluquois (Wet betreffende positie van Molukkers) (informations en néerlandais) du 9 septembre 1976 vous est applicable.
• Vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un certificat néerlandais, délivré en vertu d'une loi néerlandaise sur l’enseignement post-primaire. Et l'enseignement se faisait en langue néerlandaise.
• Vous êtes titulaire du diplôme d’État de néerlandais langue seconde (NT-2, informations en anglais) de niveau I ou II.
• Vous êtes titulaire d’un certificat d’intégration pour nouvel arrivant (Certificaat Inburgering Nieuwkomers - WIN-certificaat, informations en néerlandais) accompagné d’une attestation de l’établissement d’enseignement indiquant un niveau suffisant en éducation civique (niveau minimum de 85 % pour un certificat datant d’avant le 1er septembre 2001 ou de 80 % pour un certificat postérieur au 1er septembre 2001) ainsi qu’une maîtrise suffisante de la langue néerlandaise (niveau A2 pour toutes les épreuves).
• Vous possédez l'original d'une dispense ou d'une dérogation délivrée par une municipalité et attestant que :
  • le trajet d’intégration n’est pas nécessaire du fait de connaissances acquises par ailleurs ; ou que
  • le trajet d’intégration n'est pas nécessaire parce que l’intéressé(e) a passé avec succès l’examen visé à l'article 5, quatrième paragraphe, de la loi sur l’intégration des nouveaux arrivants (loi WIN) ; ou que
  • vous bénéficiez pour une durée indéterminée d’une dispense de l’obligation d’intégration civique pour raisons médicales (en vertu de l’article 3, troisième paragraphe, sous a, de la loi WIN).
• Vous possédez une attestation de réussite à l’examen civique, avec un score au niveau A2 pour toutes les épreuves.
• Vous possédez un document délivré avant le 1er janvier 2013 attestant votre réussite à l’examen abrégé (Verkorte Vrijstellingtoets) au niveau B1.
• Vous avez résidé au moins 8 ans aux Pays-Bas au cours de votre période de scolarité obligatoire (entre 5 et 16 ans).
• Vous possédez un diplôme ou un certificat belge, délivré en vertu d’une loi belge sur l’enseignement post-primaire, accompagné d’un relevé de notes attestant que vous avez obtenu la moyenne en langue néerlandaise. Ces deux documents doivent être revêtus d’une apostille (informations en anglais).
• Vous possédez un diplôme ou un certificat surinamien, délivré en vertu d’une loi surinamienne sur l’enseignement post-primaire, accompagné d’un relevé de notes attestant que vous avez obtenu la moyenne en langue néerlandaise. Ces deux documents doivent être revêtus d’une apostille (informations en anglais).
• Vous êtes titulaire du baccalauréat européen de l’École européenne et vous justifiez d’une note supérieure ou égale à la moyenne pour le néerlandais en première ou seconde langue.
• Vous êtes titulaire d’un International baccalaureaat Middle Years Certificate, d’un International General Certificate of Secondary Education (IGSE) ou du baccalauréat international et justifiez d’une note supérieure ou égale à la moyenne en néerlandais (note de A à G inclus dans le cas de l’IGCSE).
• Vous êtes titulaire d’un certificat de réussite à l’examen de naturalisation (antérieur au 1er avril 2007) attestant l’obtention de notes suffisantes aux cinq épreuves : connaissances constitutionnelles et sociales, compréhension orale et écrite, expression orale et écrite.

Vous êtes partiellement dispensé(e) de l’examen de naturalisation dans les cas suivants :

• Vous êtes titulaire d’un certificat d’intégration pour ancien migrant (Certificaat Inburgering Oudkomers), justifiez de résultats de niveau 2 à toutes les épreuves linguistiques mais d’un résultat insuffisant à l’épreuve de connaissance de la société néerlandaise.
• Vous avez passé avec succès la 1ère partie (connaissances constitutionnelles et sociales) de l’examen de naturalisation, antérieur au 1er avril 2007. Cela vous dispense de l’épreuve de connaissance de la société néerlandaise mais pas des autres épreuves.
• Vous êtes titulaire d’un certificat d’intégration pour nouvel arrivant (Certificaat Inburgering Nieuwkomers - WIN-certificaat) (informations en néerlandais) attestant un niveau KSE 2 pour l’épreuve d’éducation civique (niveau minimum de 85 % pour un certificat datant d’avant le 1er septembre 2001 ou de 80 % pour un certificat postérieur au 1er septembre 2001). Cela vous dispense de l’épreuve de connaissance de la société néerlandaise mais pas des autres épreuves.
• Vous êtes titulaire d’un certificat d’intégration pour nouvel arrivant (WIN-certificaat) accompagné d’une attestation de l’établissement d’enseignement indiquant un niveau 2 ou supérieur pour toutes les épreuves linguistiques. Il vous reste à passer l’épreuve de connaissance de la culture néerlandaise (KNS).
• Vous êtes titulaire d’une attestation d’enseignement délivrée par un centre régional de formation (ROC) et justifiez d’un niveau 2 ou supérieur à toutes les épreuves linguistiques. Il vous reste à passer l’épreuve de connaissance de la culture néerlandaise (KNS). 
• Vous êtes titulaire d’un certificat de néerlandais langue étrangère (CnaVT) (informations en anglais) de niveau A2 ou supérieur. Il vous reste à passer l’épreuve de connaissance de la culture néerlandaise (KNS).