Acquérir la nationalité néerlandaise par option à l’étranger

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre mère possédait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.
• Votre père ne possédait pas la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.
• Vous n’avez jamais acquis la nationalité néerlandaise par option.
• Vous ne constituez pas un danger pour l’ordre public ni la sécurité nationale du Royaume des Pays-Bas.
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires vous concernant ou concernant vos deux parents. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés (informations en anglais).

Documents nécessaires vous concernant

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • votre lieu de naissance ;
   • le nom complet de vos deux parents ;
2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
3. Une preuve de votre séjour légal dans le pays où la demande est déposée.
4. Le formulaire de déclaration d’option pour adulte (informations en néerlandais).
5. Déclaration de bonne conduite. Vous en faites la demande auprès des autorités locales du pays où vous habitez.

Documents nécessaires concernant votre mère

1. Une preuve de sa nationalité néerlandaise à la date de votre naissance,
   par exemple une attestation du Bureau Vestigingsregister à La Haye indiquant sa nationalité et son état civil à la date de son départ des Pays-Bas.
2. Une copie du passeport néerlandais de votre mère ou, si disponible, une copie de son passeport valide à la date de votre naissance.
3. Une preuve de séjour légal de votre mère dans le pays où elle réside si elle n’en possède pas la nationalité.
4. Une copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents, mentionnant le nom complet de vos parents et la date de leur mariage.
5. Si votre mère a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.
6. Si votre mère est divorcée, une copie intégrale de l’acte de divorce.
7. Si votre mère est décédée, son acte de décès.

Documents nécessaires concernant votre père

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • son lieu de naissance ;
   • le nom complet de ses deux parents.
2. Une copie de son passeport.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside s’il n’en possède pas la nationalité.
4. Si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de votre naissance.
5. Si votre père a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Vos parents étaient mariés à la date de votre naissance.
  ou
  Vous avez été reconnu(e) avant votre naissance.
  ou
  Votre mère n’était pas mariée à la date de votre naissance.
• Votre mère ou votre père a acquis la nationalité néerlandaise par option pour les citoyens néerlandais latents.
  ou
  Votre mère ou votre père est décédé(e) avant d’effectuer une demande d’option pour les citoyens néerlandais latents.
  Dans ce cas, prendre contact avec l’ambassade pour obtenir des informations complémentaires.
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires vous concernant ou concernant vos deux parents. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés.

Documents nécessaires vous concernant

1. une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • votre lieu de naissance ;
   • le nom complet de vos deux parents.
2. le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité ;
3. Une preuve de votre séjour légal dans le pays où la demande est déposée.
4. Si vous êtes marié(e), une copie intégrale de votre acte de mariage.
5. Le formulaire de déclaration d’option pour adulte (informations en néerlandais).\
6. Déclaration de bonne conduite. Vous en faites la demande auprès des autorités locales du pays où vous habitez.

Documents nécessaires concernant votre parent néerlandais

1. Une preuve de l’acquisition de la nationalité néerlandaise par déclaration d’option, modèle 1:33a.
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il/elle réside.
4. Si votre parent est marié(e), une copie intégrale de son acte de mariage.
5. Si votre parent est divorcé(e), son acte de divorce.
6. Si votre parent est décédé(e), son acte de décès.

Documents nécessaires concernant votre autre parent

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • son lieu de naissance ;
   • le nom complet de ses deux parents.
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité.
3. Une preuve de séjour légal de votre parent dans le pays où il/elle réside si il/elle n’en possède pas la nationalité.
4. Si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de votre naissance.
5. Si votre parent a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.
   

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre père néerlandais vous a reconnu(e) entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, avant votre septième anniversaire
  ou
  votre père néerlandais vous a reconnu(e) entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, après votre septième anniversaire, et un test ADN a attesté la filiation
  ou
  personnes nées entre le 1er avril 2003  et le 1er mars 2009 dont la filiation est légalement établie par mariage des parents avant la naissance.
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés (informations en anglais).

Documents nécessaires vous concernant

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier), comportant le lieu de naissance de l’enfant et le nom complet de ses deux parents. Si le père néerlandais ne figure pas explicitement comme déclarant sur l'acte de naissance, vous devrez vous munir de l'acte de reconnaissance.
2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
3. Une preuve de votre séjour légal dans le pays où la demande est déposée.
4. le formulaire de déclaration d’option pour adulte (informations en néerlandais).
5. Déclaration de bonne conduite. Vous en faites la demande auprès des autorités locales du pays où vous habitez.

Documents nécessaires concernant de la personne néerlandaise qui vous a reconnu

1. Une preuve de sa nationalité néerlandaise au moment de la reconnaissance.
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité.

Documents nécessaires concernant votre mère

1. une copie du passeport valide ;
2. si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de la naissance de l’enfant ;
3. déclaration de non-mariage au moment de la reconnaissance

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Vous avez perdu la nationalité néerlandaise 
• Vous ne possédez la nationalité d’aucun autre pays de l’UE
• Vous pouvez prouver vos liens personnels avec l’UE 
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés (informations en anglais).

Justificatifs requis

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • votre lieu de naissance
   • le nom complet de vos deux parents
2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité
3. Une preuve de votre séjour légal dans le pays où la demande est déposée
4. Si vous êtes marié(e), une copie intégrale de votre acte de mariage
5. Avez-vous 18 ans ou plus? Dans ce cas, vous avez également besoin d'un certificat de bonne conduite. Vous pouvez en faire la demande auprès des autorités locales du pays où vous habitez.
6. Documents prouvant vos liens personnels avec l’UE, par exemple :
   • documents délivrés par une organisation publique dans l'UE (autre que néerlandaise)
   • documents émanant d’entreprises dans l'EU, tels que contrats de travail, fiches de paie, preuves de l’exercice d’activités en tant que travailleur indépendant (inscription à la Chambre de commerce), certificats d’inscription scolaire et universitaire
   • preuves de propriété de biens immobiliers (hors des Pays-Bas et dans l'UE)
   • preuves de paiement de billets et cartes d’embarquement (à destination de pays l'UE)
   • visas et cachets d’entrée et de sortie de territoire sur votre passeport
7. Si la déclaration concerne aussi un de vos enfants : son acte de naissance ou une autre preuve de filiation
8. Le formulaire de déclaration d’option pour adulte (informations en néerlandais)

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Le père néerlandais a reconnu l’enfant entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, avant son septième anniversaire
  ou
  le père néerlandais a reconnu l’enfant entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, après son septième anniversaire, et un test ADN a attesté la filiation
  ou
  l’autorité parentale d’un citoyen néerlandais sur l’enfant a été confirmée par décision de justice entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009.
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés (informations en anglais).

Documents nécessaires concernant l’enfant

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • le lieu de naissance de l’enfant ;
   • le nom complet de ses deux parents ;
2. Le ou les passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont l’enfant possède la nationalité.
3. Une preuve du séjour légal de l'enfant dans le pays où la demande est déposée.
4. le formulaire de déclaration d’option pour enfant mineur de moins de 16 ans (informations en néerlandais), ou
5. le formulaire de déclaration d’option pour enfant mineur de 16 et 17 ans (informations en néerlandais).

Documents nécessaires concernant le père néerlandais

1. une preuve de sa nationalité néerlandaise, preuve actuelle et preuve au moment de la reconnaissance ; 
2. une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il possède la nationalité.
3. une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside ;
4. si le père est marié(e), une copie intégrale de son acte de mariage.
5. si le père est divorcé, son acte de divorce ;
6. si le père est décédé, son acte de décès.

Documents nécessaires concernant la mère

1. une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • son lieu de naissance ;
   • le nom complet de ses deux parents ;
2. une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité ;
3. une preuve de séjour légal dans le pays où elle réside si elle n’en possède pas la nationalité ;
4. si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de la naissance de l’enfant ;
5. si la mère a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• La mère ou le père de l’enfant a acquis la nationalité néerlandaise par option au titre de l’article 6.1.i de la loi du Royaume sur la nationalité néerlandaise (RWN).
• Les parents étaient mariés à la date de la naissance de l’enfant.
  ou
  L’enfant a été reconnu avant sa naissance.
  ou
  La mère n’était pas mariée à la date de la naissance de l’enfant.
  ou
  La mère ou le père de l’enfant est décédé(e) avant d’effectuer une demande d’option.
  Dans ce cas, prendre contact avec l’ambassade pour obtenir des informations complémentaires.
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires concernant l’enfant ou concernant ses deux parents. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l'original et une copie. Les documents délivrés par les autorités d’un autre pays que les Pays-Bas doivent être légalisés (informations en anglais).

Documents nécessaires concernant l’enfant

1. une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • le lieu de naissance de l’enfant ;
   • le nom complet de ses deux parents ;
2. le ou les passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont l’enfant possède la nationalité ;
3. une preuve du séjour légal de l'enfant dans le pays où la demande est déposée ;
4. le formulaire de déclaration d’option pour enfant mineur de moins de 16 ans, ou
5. le formulaire de déclaration d’option pour enfant mineur de 16 et 17 ans.
6. Votre enfant a 16 ans ou plus ? Ensuite, une déclaration de bonne conduite est également requise. Vous en faites la demande auprès des autorités locales du pays où vous habitez.

Documents nécessaires concernant le parent néerlandais

1. une preuve de l’acquisition de la nationalité néerlandaise par déclaration d’option, modèle 1:33a ;
2. une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité ;
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où la demande de visa est déposée.
4. Si le parent est marié, une copie intégrale de son acte de mariage.
5. Si le parent est divorcé, son acte de divorce.
6. Si le parent est décédé, son acte de décès.

Documents nécessaires concernant le parent non néerlandais

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier)  comportant les renseignements suivants :
   • son lieu de naissance ;
   • le nom complet de ses deux parents.
2. une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il/elle possède la nationalité ;
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il/elle réside s’il/elle n’en possède pas la nationalité.
4. Si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de la naissance de l'enfant.
5. Si ce parent a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.