Légalisation de documents andorrans nécessaires aux Pays-Bas
Avant d’être utilisés aux Pays-Bas, les documents andorrans doivent être légalisés par le ministère des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
À savoir
- Les documents en catalan doivent d’abord être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents en catalan s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en catalan, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original en Andorre au moyen d’une apostille.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet duConseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV) (informations en anglais).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.
L’apostille doit être demandée auprès du ministère des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre, dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois la légalisation effectuée, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès
Renseignez-vous auprès des autorités andorranes pour savoir où obtenir ces documents d’état civil :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de divorce
- copie intégrale d’acte de décès.
Si vous possédez la nationalité andorrane, adressez-vous au registre civil du gouvernement pour obtenir une attestation de célibat.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).