Légalisation de documents capverdiens nécessaires aux Pays-Bas
Certains types de documents capverdiens sont directement valables aux Pays-Bas, mais d’autres doivent être préalablement légalisés par les autorités capverdiennes au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
Pour utiliser des documents néerlandais au Cap-Vert, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger (information en anglais).
À savoir
- Il n’est pas nécessaire de faire traduire ni légaliser les extraits plurilingues des actes d’état civil.
- Les documents en portugais doivent être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Documents dispensés de légalisation
Les documents suivants peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Extraits plurilingues des actes d’état civil
Les extraits plurilingues des actes d’état civil peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Il est possible de demander un extrait plurilingue pour :
- un acte de naissance
- un acte de mariage
- un acte de divorce
- un acte de décès
Si vous voulez utiliser un extrait plurilingue à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Documents nécessitant une légalisation
Les documents suivants doivent être légalisés pour être utilisables aux Pays-Bas.
Les diplômes ou certificats doivent être légalisés au moyen d’une apostille.Une fois légalisé, et traduit le cas échéant, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Si vous souhaitez utiliser un extrait plurilingue de l’état civil à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, faites-le légaliser au moyen d’une apostille.
Pour savoir si un autre type de document doit être légalisé, renseignez-vous auprès des autorités locales.
Vérifiez si vous avez besoin d’une traduction
Si votre document est établi en portugais, vérifiez s’il est possible d’en obtenir un extrait plurilingue, ce qui vous évitera d’avoir à le faire traduire ou légaliser.
Les documents en portugais doivent être traduits en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
Traduction au Cap-Vert
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser à la fois le document et sa traduction.
- Faites légaliser le document original au Cap-Vert.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV) (informations en anglais).
Où faire légaliser votre acte ?
Faites légaliser le document et, le cas échéant, sa traduction au moyen d’une apostille par les autorités capverdiennes dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Les actes de l’état civil peuvent être obtenus auprès du service de l’état civil de la commune où le fait a eu lieu.
Vous pouvez demander les documents suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de décès.
Les documents suivants peuvent être obtenus auprès du consulat du Cap-Vert à Rotterdam (informations en portugais).
Les documents les plus courants sont les suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de décès.
Ces documents doivent d’abord être authentifiés par le consul du Cap-Vert, puis légalisés par le Centre de services consulaires de La Haye.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).