Légalisation de documents camerounais nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents camerounais aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère camerounais des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en français ou en anglais n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Les documents camerounais doivent être légalisés par le ministère camerounais des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance
Vous pouvez demander une copie intégrale récente des deux côtés du registre de naissance auprès de la commune. Pour faire légaliser ce document, vous devez également fournir l’acte de naissance original qui a été remis à vos parents ou tuteurs lors de l’enregistrement de votre naissance.
Important : une copie conforme de l’acte de naissance original n’est pas valable aux Pays-Bas.
Déclaration tardive d’une naissance
Si la naissance a été déclarée après les délais légaux, son inscription au registre de l’état civil a nécessité l’autorisation du tribunal. Pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, vous devez dans ce cas fournir l’acte de naissance original ainsi que la décision du juge.
Ce document doit être demandé auprès du tribunal qui a autorisé l’inscription.
La copie intégrale d’un acte de mariage doit être demandée auprès du bureau de l’état civil de la commune où le mariage a eu lieu.
La copie intégrale d’un acte de divorce doit être demandée auprès du tribunal ayant prononcé le divorce.
La copie intégrale d’un acte de décès doit être demandée auprès de la commune où le décès est survenu.
La copie intégrale de votre acte de naissance tient lieu d’attestation de célibat. En effet, tous les événements de votre vie civile y étant inscrits, l’absence de mention concernant un mariage atteste votre célibat.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents camerounais.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).