Légalisation de documents centrafricains nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents centrafricains aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère centrafricain des Affaires étrangères
À savoir
Les documents en sango doivent d’abord être traduits, contrairement à ceux en français.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en sango, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original en République centrafricaine.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser votre document (et sa traduction le cas échéant) par le ministère centrafricain des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Les actes de naissance, de mariage ou de décès doivent être demandés auprès de la commune (sous-préfecture) où le fait concerné a été enregistré.
Pour savoir où obtenir la copie intégrale d’un acte de divorce, renseignez-vous auprès des autorités du lieu où le divorce a été prononcé.
Divorce prononcé à Bangui
La copie intégrale du jugement de divorce doit être demandée auprès du greffier en chef du tribunal de Bangui.
Divorce prononcé hors de Bangui
La copie intégrale de l’acte de divorce doit être demandée auprès de la commune (sous-préfecture) où le divorce a été enregistré.
Renseignez-vous auprès des autorités centrafricaines pour savoir où obtenir une attestation de célibat.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).