Légalisation de documents de la République dominicaine nécessaires aux Pays-Bas

1. Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
2. Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.

Passez à l’étape 2.

1. Faites légaliser le document original en République dominicaine au moyen d’une apostille.
2. Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
   La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).

Passez à l’étape 2.

Si votre document a été délivré par le consulat de la République dominicaine à Oranjestad (Aruba) ou à Willemstad (Curaçao) et est en espagnol : 

• Faites-le traduire en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté. 
• Si le traducteur est assermenté à Aruba ou à Curaçao, sa traduction doit également être légalisée.
• Cela n’est en revanche pas nécessaire si le traducteur est assermenté aux Pays-Bas.
  La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).

Passez à l’étape 2.

Les documents délivrés par le consulat de la République dominicaine à Oranjestad (Aruba) :

• doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction Législation et Affaires juridiques (DWJZ - site en néerlandais) à Oranjestad.

Les documents délivrés par le consulat de la République dominicaine à Willemstad (Curaçao) :

• doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction des affaires extérieures (DBB - site en néerlandais) à Willemstad.

Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas. 

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.

Il existe deux possibilités pour se procurer des actes de l’état civil :

• auprès du bureau de l’état civil (oficialía del estado civil) dont dépend le lieu de la naissance ;
• par demande écrite adressée au bureau central de l’état civil (Junta Central Electoral, Oficina Central del Estado Civil) à Saint-Domingue, en mentionnant le lieu et l’année de la naissance.

Vous pouvez demander les documents suivants :

• copie intégrale d’acte de naissance (acta de nacimiento in extensa)
• copie intégrale d’acte de mariage
• copie intégrale d’acte de décès.

L’attestation de célibat (declaración de solteria) peut s’obtenir de 2 façons :

• auprès du bureau central de l’état civil (Oficina Central del Estado Civil) à Saint-Domingue ; 
• auprès d’un notaire, qui établit l’attestation en présence de témoins (au minimum 2 et au maximum 7).

La copie intégrale d’un acte de divorce peut s’obtenir de 2 façons :

• auprès du bureau de l’état civil (oficialía del estado civil) du lieu où le divorce a été prononcé ;
• par demande écrite adressée à la Direction générale des bureaux de l’état civil (Dirección General de las Oficialías del Estado Civil de la República) à Saint-Domingue, en mentionnant le lieu et l’année de la naissance.

Les naissances non déclarées à l’état civil avant expiration du délai légal sont enregistrées par le tribunal. La copie intégrale d’un acte de naissance tardif peut s’obtenir de 2 façons :

• auprès du tribunal ayant établi l’acte,
• par demande écrite adressée à la section compétente du bureau central de l’état civil (Direccion Nacional del Registro Civil), qui conserve un duplicata.