Légalisation de documents gabonais nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents gabonais aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère gabonais des Affaires étrangères
À savoir
Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Les documents gabonais doivent être légalisés par le ministère gabonais des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
La copie intégrale d’un acte de naissance doit être demandée auprès du bureau de l’état civil de la localité de naissance ou de résidence. Pour les petites localités ou les régions reculées, vous pouvez vous adresser aux instances régionales.
La copie intégrale d’un acte de mariage doit être demandée auprès du bureau de l’état civil de la localité où le mariage a eu lieu. Pour les petites localités ou les régions reculées, vous pouvez vous adresser aux instances régionales.
Attestation de mariage en droit coutumier
Certains mariages conclus avant le 31 mai 1963 sont régis par le droit coutumier. Si vous êtes dans ce cas, vous devez demander une attestation auprès du tribunal de droit local de premier degré dans la région où a eu lieu le mariage.
Les ressortissants gabonais résidant aux Pays-Bas peuvent demander cette attestation auprès de l’ambassade du Gabon à Bruxelles (Belgique).
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents gabonais.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).