Légalisation de documents guinéens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents guinéens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère guinéen des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Les documents guinéens doivent être légalisés par le ministère guinéen des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Le document à demander dépend du délai écoulé entre la naissance et sa déclaration. Dans les zones urbaines, le délai autorisé est de 6 mois. En zone rurale, il est de 9 mois.
La naissance a été déclarée dans les délais autorisés
Vous devez fournir le document suivant :
- un extrait d’acte de naissance, qui a été délivré lors de la déclaration.
Déclaration tardive d’une naissance
Vous devez d’abord demander un jugement supplétif auprès du tribunal, puis présenter ce document au service de l’état civil en demandant une preuve de la transcription de la naissance. Ces deux documents doivent être légalisés.
Vous pouvez demander la copie intégrale d’un acte de divorce (jugement) auprès du tribunal l’ayant prononcé.
Pour obtenir une attestation de célibat, adressez-vous à la commune. Il est aussi possible de faire une déclaration sous serment auprès d’un notaire.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).