Légalisation de documents haïtiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents haïtiens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère haïtien des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en créole doivent d’abord être traduits, contrairement à ceux en français.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Étape 1 : traduction du document
Les documents en créole doivent être traduits en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original en Haïti.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser votre document (et sa traduction le cas échéant) par le ministère haïtien des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Les documents délivrés par le consulat d’Haïti à Oranjestad (Aruba) :
- doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction Législation et Affaires juridiques (DWJZ - site en néerlandais) à Oranjestad.
Les documents délivrés par le consulat d’Haïti à Willemstad (Curaçao) :
- doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction des affaires extérieures (DBB - site en néerlandais) à Willemstad.
Vous pouvez également les utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
La copie intégrale d’un acte de naissance doit être demandée auprès des Archives nationales d’Haïti.
Si la naissance n’a pas été déclarée dans les délais légaux, un acte de naissance tardif a été établi. Vous pouvez en demander une copie intégrale auprès du tribunal de paix.
La copie intégrale d’un acte de mariage ou d’un acte de décès doit être demandée auprès des Archives nationales d’Haïti.
La copie intégrale d’un acte de divorce doit être demandée auprès des Archives nationales d’Haïti.
Les personnes ne possédant pas la nationalité haïtienne peuvent demander une copie intégrale de leur acte de divorce auprès de l’Office du divorce des étrangers.
Pour obtenir une attestation de célibat, adressez-vous au Tribunal de Paix pour y faire une déclaration, en vous faisant accompagner de trois témoins.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).