Légalisation de documents maliens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents maliens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère malien des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Les documents maliens doivent être légalisés par le ministère malien des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance
Déclaration de naissance effectuée dans les 30 jours
Demandez la copie intégrale (ou copie littérale) de l’acte de naissance auprès du fonctionnaire de l’état civil de la commune où la naissance a été enregistrée.
Déclaration de naissance effectuée après 30 jours
Vous devez fournir les deux documents suivants :
- une copie intégrale de votre acte de naissance portant la mention « jugement supplétif d’acte de naissance » ;
- une copie officielle de la décision du juge (le jugement supplétif). Ce document doit être demandé auprès du tribunal.
La copie intégrale d’un acte de mariage doit être demandée auprès de la commune où le mariage a eu lieu et a été enregistré.
Mariage antérieur à 1962
Si le mariage a été constaté uniquement sur jugement, vous devez demander auprès du tribunal une copie officielle du jugement supplétif d’acte de mariage.
Vous devez demander la copie intégrale d’un acte de divorce (jugement) auprès du tribunal l’ayant prononcé.
Déclaration de décès effectuée dans les 30 jours
Demandez la copie intégrale (ou copie littérale) de l’acte de décès auprès du fonctionnaire de l’état civil de la commune où le décès a été enregistré.
Déclaration de décès effectuée après 30 jours
Demandez auprès du tribunal une copie officielle du jugement supplétif d’acte de décès.
Pour obtenir une attestation de célibat, adressez-vous au fonctionnaire de l’état civil de votre commune.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents maliens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).