Légalisation de documents sénégalais nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents sénégalais aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère sénégalais des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Faites légaliser votre document (et sa traduction le cas échéant) par le ministère sénégalais des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
La copie littérale d’un acte de naissance doit être demandée auprès du service d’état civil de la commune de naissance.
Le bulletin et l’extrait de naissance ne sont pas valables aux Pays-Bas.
Déclaration tardive de la naissance
Si la naissance est déclarée plus d’un an après avoir eu lieu, son inscription au registre de l’état civil nécessite l’autorisation du tribunal. Dans ce cas, la copie littérale de l’acte de naissance doit être accompagnée du jugement supplétif établi par le tribunal.
La copie littérale d’un acte de mariage doit être demandée auprès du service d’état civil de la commune où le mariage a eu lieu.
Vous pouvez aussi demander un extrait du registre des actes de l’état civil.
La copie intégrale du jugement de divorce doit être demandée auprès du tribunal ayant prononcé le divorce.
La copie intégrale d’un acte de décès peut être obtenue auprès du service d’état civil de la commune où le décès a été enregistré.
Déclaration tardive du décès
Si le décès est déclaré plus d’un an après avoir eu lieu, son inscription au registre de l’état civil nécessite l’autorisation du tribunal. Dans ce cas, la copie intégrale de l’acte de décès doit être accompagnée du jugement supplétif établi par le tribunal.
Pour obtenir un certificat de célibat, présentez-vous à votre commune de naissance en présence de deux témoins majeurs pour attester que vous n’êtes pas marié(e).
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).