Légalisation de documents tunisiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents tunisiens aux Pays-Bas, vous devez préalablement les faire légaliser par un notaire tunisien au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
À savoir
- Les documents en arabe doivent d’abord être traduits.
- Il est souvent possible de demander les documents en français, auquel cas ils n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en arabe, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original en Tunisie au moyen d’une apostille.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.
L’apostille doit être demandée auprès d’un notaire tunisien dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Pour les naissances postérieures au 1er août 1957, la copie intégrale de l’acte doit être demandée auprès du bureau de l’état civil de votre commune.
L’attestation de célibat, qui s’obtient auprès du bureau de l’état civil de votre commune, consiste en une copie intégrale de votre acte de naissance, sur lequel aucun mariage n’est mentionné.
La copie intégrale d’un acte de mariage doit être demandée auprès du bureau d’état civil de la commune où le mariage a eu lieu.
Pour les mariages conclus avant le 1er août 1957 devant un cadi, un rabbin ou un notaire, l’acte doit être demandé auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel le mariage a eu lieu.
Vous devez demander la copie intégrale d’un acte de divorce auprès du tribunal l’ayant prononcé.
Vous devez demander la copie intégrale d’un acte de décès auprès du bureau d’état civil de la commune où le décès est survenu.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents tunisiens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
En savoir plus sur la légalisation
- Qu’est-ce que la légalisation ?
- Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas
- Qu’est-ce que la légalisation au moyen d’une apostille ?
- Pays signataires de la convention Apostille
- Pays dans lesquels le Centre de services consulaires peut vous aider à demander et à faire légaliser des documents
- Aide à la demande et à la légalisation de documents