Liste de contrôle - Demande de visa Schengen pour les membres de la famille des citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse
Consultez la liste des documents à fournir lors d’une demande de visa Schengen pour les membres de la famille des citoyens de l’Union européenne (UE), de l’EEE et de la Suisse (directive européenne 2004/38/CE).
À savoir
- Utilisez cette liste de contrôle uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes membre de la famille proche d’un(e) citoyen(ne) d’un pays membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Vérifiez si vous êtes membre de la famille proche.
- Vous vous rendez avec ce membre de votre famille dans un pays dont il n’a pas la nationalité, ou vous l’y rejoignez. Et le pays dans lequel vous vous rendez est un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse. En savoir plus sur les conditions pour les membres de la famille des citoyens de l’UE/EEE.
- Vous rejoignez un membre de votre famille proche de nationalité néerlandaise et résidant aux Pays-Bas ? Cette liste de contrôle ne s’applique pas, à quelques exceptions près. En savoir plus sur les conditions pour les membres de la famille de citoyens néerlandais.
- Si vous remplissez les conditions de demande, vous n’avez pas à payer de droits de visa. Si vous faites votre demande auprès d’un prestataire externe, vous devrez régler les frais de dossier afférents.
- Veillez à bien préparer votre demande. Saisissez votre pays de résidence pour consulter les démarches à effectuer lors d’une demande de visa Schengen facilité (informations en anglais).
Vous devez venir en personne au rendez-vous pour déposer votre demande. Cela vaut aussi pour les bébés et les enfants.
Si vos empreintes digitales ont déjà été relevées au cours des 59 derniers mois aux fins de délivrance d’un visa Schengen, votre demande peut être déposée par un tiers. Si ce n’est pas le cas, vous devez venir en personne au rendez-vous pour faire relever vos empreintes digitales.
Le ministère des Affaires étrangères néerlandais peut vous demander de passer un entretien ou de fournir des justificatifs complémentaires.
En signant un document lors du dépôt de votre demande, vous déclarez comprendre que :
vous devez fournir tous les documents aux fins de traitement de votre demande ;
une demande incomplète peut être refusée sans que les droits de visa vous soient remboursés.
Documents personnels
Munissez-vous du document original
Vous avez besoin d’un formulaire de demande de visa Schengen dûment complété et signé. Il n’est pas nécessaire de répondre aux questions 21, 22, 30, 31 et 32. Imprimez le formulaire et fournissez-le avec tous les autres documents.
Munissez-vous du document original
Vous avez besoin d’un document de voyage en cours de validité, par exemple un passeport. Nous vous recommandons de veiller à ce que votre document de voyage réponde aux conditions suivantes :
- il ne doit pas dater de plus de 10 ans ;
- il doit comporter au moins 2 pages visa vierges ;
- il doit être valable encore 3 mois à la date où vous quittez l’espace Schengen ;
- votre signature doit y figurer.
Munissez-vous du document original
Fournissez une photo d’identité conforme aux critères néerlandais :
- en couleur ;
- datant de moins de 6 mois ;
- format de 35 x 45 mm ;
- fond blanc ou de couleur claire.
Voir où se procurer à l’étranger une photo d’identité répondant aux critères néerlandais (informations en anglais)
Si vous faites votre demande auprès d’un prestataire externe, vous n’avez pas à fournir de photo d’identité. Cette dernière est prise au format numérique lors de votre rendez-vous.
Munissez-vous du document original et d’une copie couleur
Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans le pays où vous déposez la demande. Pour ce faire, fournissez un justificatif de séjour légal tel que :
- un document de voyage, par exemple votre passeport ;
- un permis de séjour. Ce dernier doit être valable encore 3 mois à la date où vous quittez l’espace Schengen ;
- un visa ;
- un permis de travail.
Si vous déposez la demande dans un pays tiers car il n’est pas possible de le faire dans votre pays de résidence, vous devez en fournir les raisons.
Documents concernant le membre de votre famille
Vous devez justifier du lien de parenté avec le/la citoyen(ne) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, en fournissant par exemple l’un des documents suivants :
Munissez-vous du document original et d’une copie couleur
- un acte de naissance, un acte de mariage, un contrat de partenariat enregistré ou tout autre document officiel indiquant votre nom et celui du/de la citoyen(ne) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ;
Munissez-vous d’une copie couleur du document
- son document de voyage en cours de validité.
Dans certains cas, un visa peut vous être délivré sur la base de la directive européenne 2004/38/CE même si vous ne justifiez pas d’un lien de parenté directe. Fournissez alors un ou plusieurs des documents suivants :
- un document prouvant que vous devez recevoir des soins médicaux du/de la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse pour des raisons de santé graves ;
- un document prouvant que vous résidez sous le même toit que le/la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse ;
- un document prouvant votre dépendance financière à l’égard du/de la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse ;
- un document prouvant l’existence d’une relation durable avec le/la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse.
Munissez-vous d’une copie couleur du document
Si le/la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse réside depuis au moins 3 mois dans un pays dont il/elle n’a pas la nationalité et que ce pays est un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse, vous devez en fournir la preuve, par exemple une preuve de son inscription dans ce pays ou son permis de séjour.
Si le/la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse se trouve ou se rend dans un pays dont il/elle n’a pas la nationalité et que ce pays est un pays membre de l’UE, de l’EEE ou la Suisse, vous devez en fournir la preuve, par exemple une réservation de vol ou tout autre document indiquant les détails du voyage. Il n’est pas nécessaire de présenter un billet de transport payé.
Si vous ne disposez d’aucune preuve, nous vous recommandons de vous munir d’une lettre qui en explique les raisons. La lettre doit également préciser depuis combien de temps le/la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse réside dans le pays dont il/elle n’a pas la nationalité, ou la durée de son séjour.
Documents concernant votre voyage
Munissez-vous d’une copie couleur du document
Vous devez fournir une réservation à votre nom des voyages aller et retour vers et depuis un pays de l’espace Schengen, ou tout autre document indiquant vos projets de voyage. Il n’est pas nécessaire de présenter un billet de transport payé.
Si vous vous rendez aux Pays-Bas en compagnie du/de la citoyen(ne) de l’UE/EEE ou de la Suisse, munissez-vous également de la réservation à son nom des voyages aller et retour, ou de tout autre document indiquant vos projets de voyage. Il n’est pas nécessaire de présenter un billet de transport payé.
Documents concernant les enfants mineurs
Si la demande de visa concerne un enfant de moins de 18 ans qui voyage seul ou accompagné d’un seul de ses parents ou tuteurs, vous devez fournir les documents suivants :
Munissez-vous du document original et d’une copie couleur
un extrait récent de l’acte de naissance de l’enfant ;
le formulaire d’autorisation (informations en anglais) dûment complété et signé par les parents/tuteurs qui ne voyagent pas avec l’enfant ;
Munissez-vous d’une copie couleur du document
- un document de voyage en cours de validité (par exemple un passeport) des parents/tuteurs qui ne voyagent pas avec l’enfant, comportant leur signature ;
- si l’un des parents ou tuteurs est déjà en possession d’un visa Schengen valable : la page de données personnelles de son passeport et de son visa Schengen en cours de validité ;
- si l’un des parents ou tuteurs est décédé : l’acte de décès ;
- si l’enfant a un tuteur : la preuve officielle de tutelle ;
- en cas de décision de justice : le jugement autorisant l’enfant à voyager.