Légalisation de documents français nécessaires aux Pays-Bas
De nombreux documents français sont directement valables aux Pays-Bas, mais d’autres doivent être préalablement légalisés par les autorités françaises au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
Pour utiliser des documents néerlandais en France, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger (information en anglais).
À savoir
- Il n’est pas nécessaire de faire traduire ni légaliser les extraits plurilingues des actes d’état civil.
- Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Documents dispensés de légalisation
Les documents suivants peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
- Les extraits plurilingues des actes d’état civil peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
- Un extrait plurilingue est un formulaire comprenant une traduction en plusieurs langues dont l’anglais.
Il est possible de demander un extrait plurilingue pour :
- un acte de naissance
- un acte de mariage
- un acte de divorce
- un acte de décès
Les attestations de célibat (absence de mention de mariage ou PACS) peuvent être utilisées aux Pays-Bas sans traduction ni légalisation.
Si vous voulez utiliser un extrait plurilingue à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Les actes notariés et les documents délivrés par les tribunaux peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Si vous voulez utiliser votre document à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Les documents relatifs à la nationalité ou au lieu de résidence ou de séjour peuvent être utilisés aux Pays-Bas et à Aruba sans légalisation.
Si vous voulez utiliser votre document à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Tout document délivré en anglais ou en français par une ambassade ou un consulat de France peut être utilisé aux Pays-Bas sans traduction ni légalisation.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Exemples :
- attestation d’état civil
- attestation de domicile
- certificat de vie
Libre utilisation des documents au sein de l’UE
Les documents publics tels que les actes de l’état civil peuvent être utilisés dans un autre pays de l’UE sans légalisation. Il sera parfois nécessaire d’y joindre un formulaire type multilingue. Le portail européen e-Justice fournit toutes les informations utiles relatives aux documents publics.
Documents nécessitant une légalisation
Les documents suivants doivent être légalisés pour être utilisables aux Pays-Bas.
Les diplômes ou certificats doivent être légalisés au moyen d’une apostille.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Si vous souhaitez utiliser un extrait plurilingue de l’état civil à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, faites-le légaliser au moyen d’une apostille.
Où faire légaliser votre acte ?
La légalisation au moyen d’une apostille est effectuée par les autorités françaises dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
La demande d’actes d’état civil s’effectue en ligne sur le site Service-Public.
Vous pouvez demander les documents suivants :
- acte de naissance
- acte de mariage
- acte de décès
Demandez une copie intégrale de votre acte de naissance sur le site Service-public.
En cas de mariage ou de PACS, une mention est ajoutée en marge de votre acte de naissance. L’absence de mention sur l’acte équivaut donc à une attestation de célibat.
Demandez une copie intégrale de votre acte de naissance sur le site Service-public.
La date et le lieu de votre divorce y sont mentionnés en marge.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).