Acquérir la nationalité néerlandaise par naissance, reconnaissance ou adoption

Nationalité néerlandaise par naissance

Dans les cas suivants, la nationalité néerlandaise vous est acquise de naissance, quel que soit votre pays de naissance.

• Votre père possédait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.
• Votre mère possédait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance, mais pas votre père. Vos parents n’étaient pas mariés.

Si votre mère possédait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance, mais pas votre père, et que vos parents étaient mariés, vous pouvez acquérir la nationalité néerlandaise par option.

Nationalité néerlandaise par reconnaissance ou légitimation

Si vous n’avez pas la nationalité néerlandaise par naissance, vous pouvez l'acquérir par reconnaissance ou légitimation. Cela est possible dans les cas suivants :

• Votre mère célibataire n’avait pas la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance, mais votre filiation à l’égard de votre père, de nationalité néerlandaise, a été légalement établie avant votre majorité. La nationalité néerlandaise vous est acquise à la date de la reconnaissance par votre père.
• Votre mère célibataire n’avait pas la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance, mais a épousé votre père, de nationalité néerlandaise, après votre naissance. Dans ce cas, la nationalité néerlandaise vous est peut-être acquise par légitimation.

Nationalité néerlandaise acquise de naissance

Dans les cas suivants, la nationalité néerlandaise vous est acquise de naissance, quel que soit votre pays de naissance.

• Votre mère avait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.
• Votre père avait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance mais pas votre mère. Ils étaient mariés ou partenaires enregistrés.
• Votre père avait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance mais pas votre mère. Ils n’étaient pas mariés mais il vous a reconnu(e) avant votre naissance.
• À la date de votre naissance, vous résidiez aux Pays-Bas avec l’un de vos parents dont le père ou la mère résidait aussi aux Pays-Bas à la date de sa naissance.

Nationalité néerlandaise par reconnaissance après la naissance

Depuis le 1er mars 2009, un père néerlandais peut aussi reconnaître son enfant après la naissance pour posséder la nationalité néerlandaise. Il suffit que la filiation soit légalement établie avant le 7ème anniversaire de l’enfant. L'enfant possède la nationalité néerlandaise à compter de la date de la reconnaissance.

Si la filiation est légalement établie après le 7ème anniversaire de l’enfant, mais avant ses 18 ans, un test ADN doit attester la filiation. La preuve ADN doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la reconnaissance, en même temps que la demande de document de voyage néerlandais pour l'enfant.

Si l’enfant a été reconnu après la naissance entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, il peut acquérir la nationalité néerlandaise par option.

Nationalité néerlandaise par naissance

Si un enfant naît hors des Pays-Bas, la nationalité néerlandaise lui est acquise à l’une des conditions suivantes, quel que soit son pays de naissance.

• La mère a la nationalité néerlandaise.
• À la date de la naissance de l’enfant, le père a la nationalité néerlandaise, mais pas la mère. Ils sont mariés ou partenaires enregistrés.
• À la date de la naissance de l’enfant, le père a la nationalité néerlandaise, mais pas la mère. Ils ne sont pas mariés mais le père a reconnu l’enfant avant la naissance.
• En cas de séjour temporaire à l'étranger, par exemple des vacances, l’un des parents de l’enfant réside aux Pays-Bas à la date de la naissance, et le père ou la mère de ce parent résidait aussi aux Pays-Bas à la date de sa naissance.

Nationalité néerlandaise par reconnaissance après la naissance

Depuis le 1er mars 2009, un père néerlandais peut aussi reconnaître son enfant après la naissance pour posséder la nationalité néerlandaise. Il suffit que la filiation soit légalement établie avant le 7ème anniversaire de l’enfant. L'enfant possède la nationalité néerlandaise à compter de la date de la reconnaissance.

Si la filiation est légalement établie après le 7ème anniversaire de l’enfant, mais avant ses 18 ans, un test ADN doit attester la filiation. La preuve ADN doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la reconnaissance, en même temps que la demande de document de voyage néerlandais pour l'enfant.

Si l’enfant a été reconnu après la naissance entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2009, il peut acquérir la nationalité néerlandaise par option.

Consultez les démarches à effectuer si votre enfant naît hors des Pays-Bas (informations en anglais)

Si vous adoptez un enfant mineur à l'étranger, la nationalité néerlandaise lui est acquise aux conditions suivantes : 

• Un des parents est de nationalité néerlandaise.
• L'adoption est conforme aux dispositions de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale ou du Livre 10 du Code civil néerlandais.
• Il n’existe plus de liens familiaux avec les parents biologiques.

La législation relative à l’adoption diffère selon le pays.

Consultez les critères à remplir pour adopter (informations en anglais)